La licence ODbL
La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d’autoriser les utilisateurs à partager, modier et utiliser librement la base de données initiale tout en maintenant ces mêmes libertés pour les autres versions dérivées
Vous êtes libre de
- Partager : copie, distribution, utilisation de la base de données,
- Créer : production de créations à partir de la base de données,
- Adapter : modification, transformation et construction à partir de la base de données.
Sous réserve de
- mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de
données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière
indiquée dans l’ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou
création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux
tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de
données, - proposer cette base de données que ce soit une version adaptée de cette base de données,
ou que vous produisiez une création à partir d’une base de données adaptée, en la diusant
selon les termes de la licence ODbL.
Compatibilité de cette licence
Toute base de données issue d'une réutilisation des données initiales (base dérivée, modiée
ou encore enrichie) doit être distribuée sous cette même licence ODbL.
Juridiquement
En France, l'OdBL a été retenue par l'État comme l'une des deux licences exclusives que peut
employer un acteur public pour ses données en libre accès.
Pour de plus amples informations sur la licence, vous pouvez consulter le site web
https://opendatacommons.org/ ou les termes de la licence à cette adresse :
https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/